Politique de confidentialité
1. Champ D’application
Cette politique de confidentialité concerne l’ensemble des services proposés via le site ainsi que les échanges entre l’utilisateur et le site.
Ce document présente les règles de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En utilisant le site ou en effectuant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
2. Collecte Des Données Et Utilisation Des Cookies
Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’utilisateur dans les situations suivantes :
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Création d’un compte utilisateur ou réalisation d’une commande.
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Envoi d’une demande via le formulaire de contact.
-
Navigation sur le site grâce aux cookies et technologies similaires.
Les données collectées peuvent inclure :
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Nom et prénom.
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Adresse de livraison.
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Adresse e-mail.
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Informations de paiement traitées de manière sécurisée.
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Données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur et l’activité réalisée sur le site.
Les cookies sont utilisés pour les objectifs suivants :
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Assurer le fonctionnement du site.
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Faciliter l’utilisation du compte utilisateur.
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Réaliser des analyses statistiques concernant la fréquentation du site.
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Améliorer les performances du site.
L’utilisateur peut gérer les cookies à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou depuis les options disponibles sur le site conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux recommandations publiées par la CNIL.
3. Utilisation Et Transmission Des Données
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans les situations suivantes :
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Traitement et gestion des commandes.
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Réponse aux demandes envoyées par les utilisateurs.
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Maintenance et amélioration des fonctions du site.
-
Envoi d’informations après obtention de l’accord de l’utilisateur.
Les données peuvent être transmises uniquement aux catégories suivantes :
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Prestataires logistiques chargés de la livraison.
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Prestataires de paiement intervenant dans les transactions.
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Prestataires techniques responsables de la maintenance et de la sécurité du site.
Les prestataires qui traitent les données respectent les obligations prévues par l’article 28 du RGPD.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers pour des objectifs différents de ceux présentés dans cette politique.
4. Durée De Conservation Des Données Et Cookies
Les données personnelles sont conservées pendant les périodes suivantes :
-
Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
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Données comptables : jusqu’à 10 ans selon les obligations prévues par le Code de commerce français.
Dans certaines situations, des données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen.
Les transferts sont réalisés selon les articles 44 à 49 du RGPD, notamment avec l’utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Les cookies peuvent être conservés jusqu’à 12 mois après l’accord de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son accord à tout moment.
5. Droits Des Utilisateurs
Selon les articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit d’accès aux données selon l’article 15 du RGPD.
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Droit de rectification selon l’article 16 du RGPD.
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Droit à l’effacement des données selon l’article 17 du RGPD.
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Droit à la limitation du traitement selon l’article 18 du RGPD.
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Droit à la portabilité des données selon l’article 20 du RGPD.
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Droit d’opposition au traitement selon l’article 21 du RGPD.
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Droit de retirer un accord selon l’article 7 paragraphe 3 du RGPD.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le service client.
6. Bases Juridiques Du Traitement Des Données
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
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Article 6 paragraphe 1 point b du RGPD : exécution du contrat concernant les commandes et les livraisons.
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Article 6 paragraphe 1 point c du RGPD : respect des obligations légales.
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Article 6 paragraphe 1 point a du RGPD : accord de l’utilisateur concernant certains cookies ou fonctions facultatives.
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Article 6 paragraphe 1 point f du RGPD : intérêt légitime lié à la sécurité et au fonctionnement du site.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données personnelles.
7. Contact Et Service Client
Pour toute question concernant la confidentialité ou la protection des données personnelles, le service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :
E-Mail: presales@risolaabode.com
Téléphone: +81 (801) 240 65 22
Adresse: 203, 15-16 KUBO-CHO, NISHI-KU, YOKOHAMA-SHI, KANAGAWA-KEN 220-0061, JAPON
Heures de service: du lundi au vendredi, de 09:40 à 16:40
Zone de livraison: France