Politique De Protection Des Données (RGPD)

1. Champ D’application Et Base Juridique

Cette politique concerne les opérations de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via le site pour les utilisateurs situés en France.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les opérations de traitement sont réalisées selon les exigences définies par les articles 5 et 6 du RGPD.

2. Principes De Traitement Des Données

Les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :

  • Le traitement repose sur une base juridique définie par l’article 6 paragraphe 1 du RGPD.

  • Les données sont collectées pour des objectifs précis, clairement indiqués et légitimes conformément à l’article 5 paragraphe 1 point b du RGPD.

  • Les informations collectées sont limitées aux données nécessaires conformément à l’article 5 paragraphe 1 point c du RGPD.

  • Les données peuvent être corrigées ou actualisées conformément à l’article 16 du RGPD.

  • Les données sont conservées pendant une durée nécessaire selon l’article 5 paragraphe 1 point e du RGPD.

  • Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces règles concernent toutes les opérations de traitement réalisées via le site.

3. Droits Des Utilisateurs

Selon les articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles selon l’article 15 du RGPD.

  • Droit de rectification selon l’article 16 du RGPD.

  • Droit à l’effacement des données selon l’article 17 du RGPD.

  • Droit à la limitation du traitement selon l’article 18 du RGPD.

  • Droit à la portabilité des données selon l’article 20 du RGPD.

  • Droit d’opposition au traitement selon l’article 21 du RGPD.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment selon l’article 7 paragraphe 3 du RGPD.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le service client.

4. Sécurité Des Données Et Durée De Conservation

Des mesures sont mises en place pour protéger les données personnelles :

  • Chiffrement des transmissions de données via le protocole SSL.

  • Accès limité aux données uniquement pour les personnes autorisées.

  • Contrôle régulier des systèmes informatiques.

  • Formation des personnes ayant accès aux données concernant les obligations définies par le RGPD.

Durées de conservation des données :

  • Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Données comptables : jusqu’à 10 ans selon les obligations prévues par le Code de commerce français.

  • Données techniques : jusqu’à 12 mois après le consentement de l’utilisateur.

5. Transfert Des Données Hors De L’espace Économique Européen

Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Les mesures suivantes sont utilisées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

  • Mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données.

  • Obligations contractuelles imposées aux prestataires traitant les données.

6. Responsabilité Concernant Le Traitement Des Données

Les données personnelles sont traitées par notre boutique en qualité de responsable du traitement.

Cette responsabilité comprend notamment :

  • La définition des objectifs et des moyens de traitement conformément à l’article 24 du RGPD.

  • La vérification des opérations de traitement selon les exigences du RGPD.

  • La sélection des prestataires traitant les données conformément à l’article 28 du RGPD.

  • La tenue du registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD.

7. Contact Et Service Client

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits des utilisateurs, le service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :

E-Mail: presales@risolaabode.com
Téléphone: +81 (801) 240 65 22
Adresse: 203, 15-16 KUBO-CHO, NISHI-KU, YOKOHAMA-SHI, KANAGAWA-KEN 220-0061, JAPON
Heures de service: du lundi au vendredi, de 09:40 à 16:40
Zone de livraison: France